23 % d’augmentation de la CFE pour les commerçants et les artisans dès l’an prochain… merci Plagnol !

Alors que le projet de loi de finances 2013 fait peur aux entreprises, commerçants et artisans, la ville de Saint-Maur va voter au prochain conseil municipal une hausse de 23 % de la CFE pour tous ceux qui font un chiffre d’affaire de plus de 100 000 euros (un chiffre d’affaire, pas un bénéfice !). Commerçants, artisans, TPE, PME, sont donc presque tous concernés par ce vote de jeudi soir.

La Cotisation Foncière des Entreprises, comme son nom l’indique est calculée sur la valeur de la surface utilisée pour l’activité. C‘est à dire que seuls ceux qui utilisent une grande surface paient plus que la taxe minimale (entrepôts RATP, Supermarchés, Septodont, grands garages, etc.). Les commerces, les petites entreprises, les auto-entrepreneurs sont presque tous redevables de la “cotisation minimale” qui est calculée par une base votée en conseil municipal, multipliée par un taux (également voté en conseil municipal qui a également augmenté cette année et est de 26,98 %). Les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la cotisation foncière des entreprises. L’Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe.

Cette base, qui doit être votée par les collectivités est codifiée par l’article 1647 D du Code Général des Impôts qui précise : “cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 206 € et 2 065 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A est inférieur à 100 000 € et, pour les autres contribuables, entre 206 € et 6 102 €.

Henri Plagnol considère manifestement comme nantis tous ceux qui font un chiffre d’affaire de plus de 100.000 euros ! C’est pourquoi, alors que Saint-Maur est déjà la ville où la taxe est la plus chère de France, il a décidé de leur augmenter leur taxe de 23 % en montant leur base de 4965 € à 6100 euros (C’est à dire au maximum légal de la nouvelle tranche qui vient juste d’être mise en place par la loi). A l’ENA on ne doit manifestement pas bien apprendre aux élèves la différence entre chiffre d’affaire et bénéfice… S’il passait un peu plus de temps dans les rues de la ville, au contact des commerçants, il pourrait voir que c’est la crise partout, 23 % d’augmentation d’un coup c’est énorme !

Quand je pense qu’on nous a présenté comme un “cadeau fait aux petites entreprises” le fait de passer la base de ceux qui font moins de 10.000 € de Chiffre d’Affaire à 2090 €… C’est encore un effet de communication, car ce montant est juste le maximum prévu par les textes !!!

Pour ceux qui ont un chiffre d’affaire de plus de 10 000 € et de moins de 100 000 €, c’est encore pire, car on les place presque au double de ce qui est normalement prévu par la loi (3700 € de base alors que le texte dit que la maximum est 2065 €) ! Et toujours en disant que c’est un cadeau qui leur est fait… je rappelle que la CFE vient en remplacement de la Taxe Professionnelle et devait diminuer les charges sur les entreprises. En plus les villes reçoivent une compensation de l’Etat en rapport avec cette baisse.

Et après cela on va nous dire qu’on veut aider le commerce dans notre ville ? On va nous dire qu’on veut aider les entreprises ? La vérité c’est que les locaux “A LOUER” et “A VENDRE”, “BAIL à CEDER” sont de plus en plus fréquents dans nos rues et les bureaux ne trouvent pas tous preneur non plus.

Pas étonnant quand on sait que la base minimale est 3,5 fois moins élevée à Champigny, 2,7 fois moins à Vincennes et au Perreux, 5 fois moins à Bonneuil, et ces chiffres sont calculés avant la hausse à venir !!! A Paris on paie moins de 100 € ce que l’on paie 1400 € à Saint-Maur. On paie 7,5 fois moins cher à Charenton qu’à Saint-Maur !

Dans ce dossier, le maire et son adjoint aux finances font exactement la même erreur que pour les parkings souterrains. Ils avaient fait un calcul absurde qui consistait à dire que pour gagner plus d’argent il suffisait d’augmenter les prix. Sauf qu’à la fin il y a juste eu moins de voitures ! Ils font des calculs à nombre de cotisants constants en se disant que les pigeons n’auront qu’à payer ! Tout commerçant le sait, on peut vendre plus et donc gagner plus en vendant moins cher. Et bien là c’est pareil. En baissant les taxes, en rendant la ville plus attractive pour les entreprises et les commerces on aura plus de recettes ou au moins le même montant et surtout, on aura ainsi plus de commerces, d’entreprises,… La vie économique d’une ville c’est important !

Il faut penser à l’avenir de Saint-Maur, il passe par des commerces, des entreprises, des entrepreneurs…

Je connais déjà les arguments qui seront avancés par Henri Plagnol… il dira que c’est son prédécesseur qui a doublé la taxe (ce qui est vrai en 2002) et qu’il ne peut pas la baisser (ce qui est faux, car avec toutes les hausses d’impôts faites, il aurait déjà pu diminuer la taxe des commerçants et au passage il valide le choix des prédécesseurs en ne revenant pas sur leur décision). Il dira qu’il fait des efforts pour les petits entrepreneurs et les auto-entrepreneurs, en oubliant de dire qu’il monte juste toutes les taxes au maximum légal et même encore au dessus !

La réalité c’est que la ville dépense sans compter et compte sur nous pour payer, on ponctionne tout le monde au maximum, habitants, commerçants, entrepreneurs, etc. ! Avec les hausses précédentes cela fera pour les commerçants et entrepreneurs plus de 30 % d’augmentation depuis 2008 !

Demandez à vos commerçants en allant faire vos courses s’ils sont au courant de cette future hausse de leurs impôts et ce qu’ils en pensent…

20 comments on “23 % d’augmentation de la CFE pour les commerçants et les artisans dès l’an prochain… merci Plagnol !

  • JRN , Direct link to comment

    Merci pour ces éléments qui finissent de me convaincre : je vais ouvrir mon cabinet d’architectes, ailleurs…

    (ravi de vous avoir serré la main !)

  • la pie qui chante , Direct link to comment

    Ces informations sont elles exactes?

    Doit on encore s’interroger sur la compétence des énarques?

    Ces élus ne comprennent pas que les entreprises sont les poumons de la cité. ( je ne parle pas d Eiffage et sa goudronneuse que quelques irréductibles viendront dénoncer ). Les entreprises emploient des salariés qui a leurs tours dépensent et font ainsi tourner la machine.

    j ai payé l année dernière 1600 euros de CFE
    Heureusement qu il n y plus de taxe professionnelle!

    Autant d argent absorbé pour payer Riri le dégourdi ( je cite”) Et ses fidèles lieutenants .
    A st maur il se créait plus d entreprises qu ailleurs je doute que ces décisions fassent perdurer le mouvement.
    J envisage désormais sérieusement d installer mon siège social ailleurs.
    c est quand même un comble qu a champigny ce soit le royaume des entreprises.

    Il y a un conseil municipal j ose espérer que les elus de la majorité les moins stupides vont faire en sorte que ce projet ne passe pas.
    Mr Le hellocco mme devaux mme bigand mme boyer et les autres réveillez vous!

    Dites vous bien que lorsqu il n y aura plus d entreprises a st maur le manque de recettes fiscales sera compensé par les impôts locaux et autre taxe foncière.

    Des gestionnaires pointus!
    il suffit d assister aux réunions publiques sur le grand paris et d ‘écouter Jaques Leroy expliquer qu il ne peut rien faire.

    s’il ne peut rien faire ! qu ‘il parte.
    Cela fera des frais en moins!

  • JRN , Direct link to comment

    @ la pie

    Puisqu’on est dans l’anonymat : 1.600 de CFE pour une entreprise avec quelles caractéristiques (CA, surface,…)?

    @JFLH

    Je trouvais déjà que le système français n’incitait PAS DU TOUT à la création d’entreprise mais là, avec une telle CFE, on ne peut qu’estimer que la municipalité cherche à tuer la poule dans l’oeuf.

    Normal que les boulangers rament ; tels que ceux qui se succèdent au vieux SM. On comprend mieux aussi le prix des fleurs ; si toutefois le fleuriste n’a pas eu à mettre la clef sous la porte…

    Tout ceci est bien navrant…
    Ca pèse combien dans les recettes, en ratio par rapport aux impôts ? (bien que la question soit plus complexe)

    Un petit mot à propos de la pépinière des Arromanches ?

    Au final, les grands gagnants, c’est les ateliers clandestins et autres travailleurs non déclarés.

  • Pussy Riot , Direct link to comment

    @ JFLH

    Est-ce que je me trompe en disant que, pendant les années Baumont, la taxe professionelle à SM était plutôt dans la moyenne basse du Val de Marne ?
    J’ai aussi cru comprendre que la TP constituait alors près de 50% des recettes municipales (à vérifier).
    Qu’en est-il de la CET, aujourd’hui ?

    Vous avez raison de rappeler les règles élémentaires du commerce. D’autant plus que l’augmentation de la CET a parallèlement pour effet de faire grimper les prix pour tout le monde, et de favoriser les monopoles.

    Peut-on inciter le Conseil municipal à voter contre ?

  • la pie qui chante , Direct link to comment

    a jrn

    pas de salariés ca entre 150 et 200 KE surface des locaux environ 20 m2.

    La taxe pro a st maur a toujours été plutot élévée.
    Mais rien n ‘oblige de la remonter encore davantage
    J ai d ailleur fait une erreur c etait deja pret de 2000 euros de taxe .

    Avec un enarque pret a toutes les compromissions pour maintenir ses investitures et des élus qui levent le doigt au coup de sifflet pour conserver eux aussi leurs sieges.

    Allez JLFH soyez moteur sur ce sujet.
    Un enarque ne sait pas ce qu ‘est une entreprise
    Il vote des depenses puis ensuite les impots pour les financer.

    Dans le vrai monde c’est pas comme celà que cela fonctionne.

  • Banana republic , Direct link to comment

    Une taxe calculée sur base de valeur locative, dans un patelin où la qualité du foncier fait qu’il est cher, est naturellement élevée.
    Une mesure de gauche pondue par un gouvernement de droite ? Une étourderie de plus de notre intelligentsia nationale ? Ou, effectivement, la culture du monopole façon Orwell ?
    Toujours est-il que cela participe à définitivement tuer tout esprit d’entreprise…
    On laisse les entrepreneurs prendre leur difficile envol, sous les applaudissements et autres autocongratulation, pour ensuite leur envoyer un missile.

    J’en connais qui on un CA de plus de 100k€, qui travaillent plein temps voire beaucoup plus, dans leur cuisine, pour au final toucher 1.000€ ou moins, en fin de mois.

  • Scoop , Direct link to comment

    La taxe pro à Saint-Maur était déjà devenue plutôt insupportable pour les très petits entrepreneurs, et tous les petits créateurs d’entreprise. Compte tenu de la crise rampante, il était devenu avéré du temps de messieurs Beaumont et Thonus, que ces derniers ne la prenaient pas en compte. (Le nuage de Tchernobyl s’arrêtait immanquablement devant la boucle). Ce manque de prise en compte de la crise est l’une des raisons, selon moi, du rejet de monsieur Thonus par les électeurs. Cette forme d’incompétence a été reprise par messieurs Plagnol et Leroy qui ne se sont jamais inquiété de moduler l’assiette de cet impôt en fonction des évolutions de la société.
    Pire ! à lire l’article ci-dessus, ils sortent désormais la grosse artillerie pour détruire les dernières velléités de régénérer le tissu entrepreneurial à Saint-Maur.
    Pour des raisons sans doute différentes, mais sans intérêt et sans implication dans aucun projet carriériste personnel sur la ville, sans parti pris politique acharné, moi et un certain nombre d’autres ont informé clairement depuis des années maintenant, et sur les différents blogs locaux, que la ville est actuellement très MAL GEREE !

    Comment s’y prendre pour combattre le principe de lois cadres inadaptées à certaines situations locales (la loi SRU à Saint-Maur) dés lors que les édiles de la ville se payent le luxe… de faire subir au tissu économique de la ville ce qui s’apparente à une loi cadre stupide ?

  • La Bonne Fée de l'Est , Direct link to comment

    @ Scoop

    QQ va vous rappeler que nous sommes en démocratie et que M. Plagnol est l’élu…
    (ce qu’il n’aurait peut-être pas fait si ça avait été Philippe Rosaire, l’élu…)
    Toute cette histoire de CFE, c’est en tout cas tout bénef pour Riri !! Et ça tombe d’autant mieux que Riri a promis à Choupie de faire venir… les ROLLING STONES !!, au Rock-sur-Marne III…
    Après “Henri Plagnol (et Sm) présente SM en Poche” : “Choupie-la-cruche invite les Stones !” (la classe!!)
    Etant donné que c’est l’heure du pastis, passons à autre chose, voullez-vous?
    (goudron, t’es déjà bourré ?)

  • La Bonne Fée de l'Est , Direct link to comment

    En me relisant, je m’aperçois soudain que notre Riri d’amour est finalement plein d’humour : “Saint-Maur en poche !”
    Trop fort Riri, moi qui cherchait on parapluie et qui te soupconnais de l’avoir avalé…
    Tu es un vrai marrant, dis-donc !!

  • Pussy Riot , Direct link to comment

    @ Scoop

    Mes informations sont d’autant plus théoriques qu’elles renvoient à un comparatif des taxes professionelles minima. (voir lien ci-dessous)
    .
    Fin 2009, le Conseil général tirait la sonnette d’alarme pour dire qu’on lui retirait 50% des recettes fiscales. A ce propos, j’aurais aimé savoir au profit de qui et dans quelles proportions ; sachant qui bouffe à tous les rateliers.
    Je note, avec une lueur d’espoir, que la situation devrait être corrigée ; si toutefois le nouveau gouvernement tient ses promesses électorales.
    Finis alors aussi les cumuls de mandats, pour les parlementaires qui exerceraient une fonction dans un éxécutif local. (Bye-bye donc à Riri & Blerrios !)
    .
    .
    http://www.etudes.ccip.fr/fichier?lien=sites%2Fwww.etudes.ccip.fr%2Ffiles%2Fupload%2Fdossiers%2Ftaxe-professionnelle-2008-2009.pdf
    http://www.cg94.fr/files/1101/dossier_presse_reforme.pdf
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/03/03/bel-soyons-clairs-la-reforme-territoriale-sera-abrogee_1651433_823448.html

  • goudron , Direct link to comment

    @sphinx

    et alez on tire a nouveau sur Riri pour le fun juste comme ça hein.

    est ce riri qui fait les règles ? non

    donc …

  • goudron , Direct link to comment

    Sait on de façon officielle combien d’entreprise ou de pro font plus de 100K€ de CA par an et combien font moins..

  • sphinx , Direct link to comment

    @goudron. Explication de texte : Henri P sait très bien compter : une députation c’est financièrement intéressant. Face à une mairie en cas de non cumul : que choisira ‘il ?
    Ca vaut le coupt de s’accrocher à ce mandat, c’est humain.
    Et on comprend mieux que Pascale LB soit candidate, c’est assez rémunérateur.

  • jfvc , Direct link to comment

    Budget rectificatif et augmentation cfe abandonnés ce soir au conseil municipal= on entre en zone de fortes turbulences enfin……………MDR.

  • Miller , Direct link to comment

    Recue ce jour pour nous, pme avec un CA entre 150 et 200 ke une cfe en augmentation de … 55 % !!! Et dans qques jours une punition ( droits de voirie) pour animer les rues avec nos vitrines et nos enseignes ! Ou va cet argent ? Nous en avons une petite idee !

  • Jean-François Le Helloco , Direct link to comment

    @ Miller, vous avez compris pourquoi les élus se sont dressés… les dépenses ne sont pas raisonnables, les services offerts pas adaptés en regard des efforts demandés aux entreprises et aux habitants.

  • markaguan , Direct link to comment

    L’année dernière je payais 261€ de CFE alors que je fais des pertes depuis 3 ans et que je n’ai qu’une Eurl domiciliée dans un immeuble dont je n’ai qu’une boite aux lettres… Entre-temps l’INTERCOMMUNALITE dit -on??? et boum: 1548€ !!! Pas mal non?? On remercie les élus bedonnants de tous bords qui se gavent sur le dos des petites entreprises de RUEIL, NANTERRE et SURESNES!!! Cela s’appelle selon moi: de l’escroquerie en bande organisée: soit une Mafia, ni plus ni moins.
    Français : Réveillez-vous!!!

  • Gerard , Direct link to comment

    Bonjour,
    Et maintenant que vous etes dans la majorité municipale, allez vous faire quelque-chose?

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