Cécile Duflot va bloquer les loyers à Saint-Maur et dans 1500 communes

Selon le projet de décret rédigé par le Gouvernement et mis en ligne sur le site de libération, notre ville fait partie des villes où les loyers seront bloqués. (voir la liste des communes) Toute l’agglomération parisienne est concernée.

Le principe du blocage des loyers : 

Nouveau locataire – lorsqu’un logement est reloué au cours des 12 mois qui suivent l’entrée en vigueur du décret, le nouveau loyer ne pourra excéder le dernier loyer appliqué au locataire précédent, révisé dans les limites prévues au d de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989. (L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d’un indice de référence des loyers publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.)

Cependant, le loyer pourra tout de même être réévalué :

– lorsque des travaux d’amélioration ont été réalisés d’un montant d’au moins la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas hausse maxi de 15 % du total des travaux TTC.

– Lorsque le loyer du logement est manifestement sous-évalué mais dans ce cas il y a deux limites : 1 – Maxi la moitié entre le précédent loyer et celui qui aurait dû être appliqué. 2 – 15 % du coût réel des travaux TTC dans le cas où il y a eu de gros travaux d’amélioration et d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer.

Renouvellement de bail – Il ne pourra y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues dans le contrat, ou d’une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement.

– Lorsque le loyer du logement est manifestement sous-évalué mais dans ce cas il y a deux limites : 1 – Maxi la moitié entre le précédent loyer et celui qui aurait dû être appliqué. 2 – 15 % du coût réel des travaux TTC dans le cas où il y a eu de gros travaux d’amélioration et d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer.

Une évaluation du dispositif est prévue au bout de 9 mois, le décret devrait entrer en vigueur au 1er aout 2012.

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s’appliquer cet encadrement: l’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

En septembre 2011, selon un sondage Ipsos, 59 % des Français réclamaient une limitation de la hausse des loyers. Interrogés sur le sujet entre le 15 et le 21 juin par Harris pour Century 21, 74 % se déclarent favorables au projet d’encadrer les loyers à la relocation.

Cette mesure d’urgence, souhaitée depuis longtemps par les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Cécile Duflot doit présenter au début de 2013.

On va donc voir si ces mesures ont un effet sur les loyers et si les travaux d’amélioration nécessaires pour les logements  sont faits pour pouvoir ensuite augmenter les loyers. L’analyse sera intéressante car sur le sujet du logement il y a évidemment beaucoup à dire. L’accès est difficile, des propositions ont été faites de “garanties” pour les locataires, au niveau de la vétusté ou la mise au norme des logements il y a également des progrès à faire, le décret ne les impose pas mais essaie de les rendre intéressants financièrement… (enfin plafonnés à 15 %, les travaux ne sont rentabilisés qu’au bout de 7 ans minimum)

 

78 comments on “Cécile Duflot va bloquer les loyers à Saint-Maur et dans 1500 communes

  • Goudron , Direct link to comment

    Sort tapioca sors et loin très loin si possible, tiens vers Marseille, y a un confrère sympa

  • Delphine , Direct link to comment

    “Vivement la crue !”

    Mais c’est juste abominable de souhaiter des centaines de famille à la rue et potentiellement des victimes.

    Nan mais on vire dans le facho là sérieux. Punaise, je savais que St Maur était à droite mais je savais pas que ça incluait pour certains la haine des populations moins aisés.

    En gros c’est mettez-les où vous voulez mais pas chez nous. Je suis absourdie. Je vous souhaite pas d’avoir des gamins ou des petits-enfants qui gagneront moins bien leur vie que vous. vous allez descendre d’un étage trop violamment en allant leur rendre visite à la digue !

  • BASILE , Direct link to comment

    J’avoue ne plus m’exprimer sur ce BLOG depuis que certains intervenants, y manient l’insulte permanente ou jurent comme des charretiers.
    Je reviendrai lorsque des débats, mêmes animés, entre gentlemen redeviendront possibles.

  • Goudron , Direct link to comment

    @Delphine

    Et oui, c’est juste intolérable et quand tu l’exprimes, tu as une demi-douzaine de vieux c…qui viennent en plus te faire comprendre que tu as tort. Ses gens sont juste de la M….et je les combattrai crois moi.

    Delphine, je te conseille les réunions publiques, c’est la ou au moment des questions, tu as les plus beaux specimens…

  • sphinx , Direct link to comment

    @arrangés: qu’est ce que cela vient “foutre” la ? Quitte à faire une sortie de route autant parler du campement sauvage “de joinville”, enfin celui qui est entre le pont d’autoroute et celui du rer de la gare de joinville. Ils ont même une barrière métallique qu’ils ferment pour plus de tranquilité. Les nettoyeurs de pare brise de joinville sont tout de même plus proches que ceux de sucy.

  • Le Curieux , Direct link to comment

    @ Sphinx
    D’accord avec vous pour le « Hors sujet »
    Je pense qu « arrangés » parle de ce qui l’affecte. C’est tout.
    Il ne dit pas que l’implantation sauvage de Joinville est plus légitime.
    Quant à parler de « nettoyeurs de pare-brise », je vous laisse la responsabilité de vos propos.
    En effet, on ne peut nettoyer un pare-brise avec un dé à coudre d’eau !
    Je parlerai plutôt d’une forme de « racket » (assez anodine il est vrai) puisque si vous ne leur donnez pas d’argent ils crachent sur votre voiture.
    A quand une Police efficace et une tolérance ZERO ?

  • Goudron , Direct link to comment

    @C…

    En quoi le camps de malheureux de joinville vous dérange ? Au moment ou vous tournez votre tete sur la droite ? Quelle mentalité pourri vous avez ! vraiment, vous êtes lamentable

  • Goudron , Direct link to comment

    @Le sphinx

    A quel moment ses malheureusement sont venu nettoyer ou essayer de nettoyer votre pare-brise ? C’est totalement faux ! il est facile de cracher des inepties sur des personnes qui ne peuvent se defendre.
    En ce qui concerne la barriere, elle est la depuis 30 ans et était prévu pour une branche de lautoroute. Vous etes vraiment petit

  • sphinx , Direct link to comment

    @le goudron curieux : vous lisez les “propos” suivant les interprétations propres à vos sensibilités. Et de la vous en tirez des qualificatifs “toujours” négatifs envers leur(s) auteur(s). En sus ,il suffit que le premier dise “ho c’est bien” pour que le second dise “vous etes u n gros C…” et reciproquement, vice-versa. Faites relire les commentaires par d’autres avant d’y répondre et vous verrez sans doute que vous pretez des interprétations qui semblent à vos yeux justifier des qualificatifs négatifs.

    @basile : j’ai effectivement hésité à écrire ce que j’ai écris ci dessous ou à faire un copier/coller de votre post

    @delphine (au cas où) : je ne souhaite pas la crue, je voulais juste mettre une remarque sur le coté “relatif” et “superficiel” des spéculateurs et autres proprio qui veulent des loyers chers et qui pleurent sur la loi de “blocage” des loyers. Un coup de crue et hop, le prix de l’immobilier tombera et je l’espère sans faire de victime(s). Ma Maison ne vaudra plus rien mais je l’ai acquise dans le but de l’habiter, pas de la vendre. Je troquerai le vélo pour une barque 🙂

  • Le Curieux , Direct link to comment

    @ Sphinx

    J’ai mes propres opinions et ne me détermine pas en fonction de tel ou tel.
    Me confondre avec tel ou telle qui n’ont que l’insulte comme argument ou qui jurent comme des charretiers (pour une jeune femme quelle élégance) est quelque peu blessant, mais ce n’était sans doute pas votre intention.
    Comme Nini, Basile et vous maintenant, je m’interroge sur l’intérêt de participer à un BLOG avec des gens mal éduqués utilisant la grossièreté et l’insulte en permanence.
    Vous noterez que l’un d’entre eux au moins, n’est pas Saint-Maurien. Sinon comment expliquer qu’il souhaite aux habitants de cette bonne Ville – et donc à lui-même – toutes les plaies de l’Egypte ?
    Ou alors cela relève de la Médecine, ce qui constitue une alternative.
    En résumé, sauf si notre Webmaster ne prend le problème en main, je quitterai aussi, à regret ce BLOG !
    PS : Ce BLOG n’est malheureusement pas le seul à subir les perturbations de personnages que l’on appelle des « TROLL »

  • Avocat , Direct link to comment

    Je reviens sur un post de Le Curieux du 17 août. Le dernier décompte estime le nombre à 800.

  • Goudron , Direct link to comment

    @saumon&crevette

    Et encore méfiez vous car avec cette chaleur, ça ce reproduit vite hein..

  • Delphine , Direct link to comment

    Le Curieux, si c’est de moi dont vous parlez je ne crois pas vous avoir insulté contrairement aux personnes que vous citez en victime. Parce que je vous assure qu’à lire les propos de Nini par exemple avec « Vivement la crue ! » des insultes il pourrait m’en venir plein. Cela dit je ne suis peut-être pas celle qui est désignée par “(pour une jeune femme quelle élégance)”.

    C’est assez drôle d’ailleurs “Comme Nini, Basile et vous maintenant, je m’interroge sur l’intérêt de participer à un BLOG avec des gens mal éduqués utilisant la grossièreté et l’insulte en permanence.”

    Voulez-vous que je ressorte les commentaires de Nini avec des insultes ? Parce que quand on insulte quelqu’un c’est pas parce qu’on met des “…” pour terminer le mot que c’est moins insultant. Ainsi si je pense sérieusement que vous êtes “c..” je ne l’ai jamais dit encore moins avec des petits points 😉

    La charretière vous salut bien sir ! Passez de bonnes vacances, faites attention aux voleurs sur les plages, ne vous approchez pas trop des tours ça tire à vue d’oeil aussi.

  • Le Curieux , Direct link to comment

    @ Delphine
    1/ Je vous mets au défi de trouver dans mes propos une insulte (même avec des ….) envers un autre participant quel qu’il soit. Même s’il pratique l’insulte lui-même.
    2/ Bien entendu, je ne me responsabilise que de mes propres « posts ».
    3/ Relisez vos « posts » (le mieux aurait été de les relire avant de les publier). Vérifiez, pour l’occasion, si des exclamations comme « Punaise » font partie du langage des ambassadeurs ou des charretiers !
    4/ Même avec une périphrase votre dernier « post » contient une insulte à mon encontre.
    5/ Quand on ne sait pas dialoguer sur un « blog » sans utiliser l’insulte on s’abstient.
    Je n’éprouve pas le besoin de vous saluer.

  • Avocat , Direct link to comment

    @Delphine, Le Curieux est plus respectueux que presque tous les autres “habitués” réactionnaires que nous sommes ici (pour moi réac’ est l’inverse de beauf). Derrière un clavier, tout le monde se sent fort… Ce post est presque clos, vu que JFLH va en ouvrir un sur un sujet plus intéressant. A St Maur il ne faut trop s’inquiéter pour les loyers de toutes façons, et le gouvernement est omnipotent.

  • Goudron , Direct link to comment

    Delphine,

    Ne vous mettez pas à leur niveau, ne tombez pas dans leur panneau. Moquez vous d’eux comme je le fait ou ignorez les. Pour le reste, ils auront toujours raison.

    Vous savez le c n’a pas de limite, c’est à cela qu’on le reconnait.

    J’espère vous rencontrer bientôt, j’ai des choses à vous dire 🙂

  • sphinx , Direct link to comment

    @Goudron&Delphine : après le blog colporteur du message municipal, puis le blog anti HP, voici le blog “rose” (aucun rapport avec la couleur politique) de St Maur. a quand les premiers mariages gràce à ce blog ? 😉

  • Le Curieux , Direct link to comment

    @sphinx
    Il me vient une question : est-ce que les “Trolls” se reproduisent entre eux ?

  • NiNi (juste de passage) , Direct link to comment

    Dans ce cas nous ne remercions pas vos parents, TDC.
    Et puis, parfois, il faudrait faire preuve d’intelligence, ne serait-ce qu’un tout petit peu… le “vivement la crue”………….. il faut vous mettre LOL ou MDR pour vous signaler que c’est du 2nd degré ????????????

    Au fait, Goudron… quand on a un petit quelque chose dans la culotte… on termine ses mots…. Tête de con.

  • Goudron , Direct link to comment

    @@

    c’est bien ce que je disais, ils se reproduisent

    J’adore ce client qui dit qu’il ne viendrait plus mais qui ne résiste pas à répondre quand même et qui mets donc juste de passage presque tout les jours pour se justifier qu il vient quand même! 🙂

    A le bon client comme on les aime

  • la Pie qui chante , Direct link to comment

    Cher Goudron

    Audiard ecrirait ” Les c.. ça osent tout, c ‘est même a ça qu on les reconnait”.

  • sphinx , Direct link to comment

    alors au fait, il est entré en vigueur ou non ce fameux décret ?

  • Le petit prince , Direct link to comment

    Vouloir bloquer les loyers, ça se comprend quand on se place du côté du locataire.

    Pour les propriétaires qui continueraient à appliquer des loyers “forfaitaires”, il devient donc impératif d’attirer l’attention des locataires sur les postes qui contribuent à l’augmentation des loyers.
    Sans peut-être aller jusqu’à rappeler les augmentations du coût de la vie et autres prix de fioul, le moment semble venu pour décomposer le montant des loyers, par poste :
    . loyer à proprement parler ;
    . charges ; incl. ventil. proprio / locataire (eau ; chauffage coll. ; …)
    . impôts divers ;
    . (…)
    Ayant reçu ma facture de fioul dernièrement, je pense cependant que cette question pèse tout son poids. (je pense accessoirement qu’il y a là aussi un certain nombre de sujets qu’il convient de cultiver par rapport à nos préoccupations en matière de développement durable)

    Avec des colonnes avant / après et une explication succincte, par ligne, on expliquera certainement mieux ce qui amène les loyers à grimper ainsi, et dans quelles mesures. (ce qui n’empêche pas que certains propriétaires abusent clairement)

    On peut penser que cette nouvelle règle instaurée par Mme Duflot est une forme complémentaire de taxation pour solliciter les plus riches et autres héritiers ; sachant que les plus riches d’entre eux – pas toujours des personnes physiques – sont souvent épargnés, du fait des excellentes compétences de leur(s) conseil(s) juridique(s).

    Une chose est certaine aussi, c’est que le blocage des loyers fait que les dispositifs du type loi Scellier et autres loi Borloo sont à l’arrêt…

    Madame Duflot a-t-elle pris le bon raccourci ?

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